Politique de confidentialité

[Raison sociale] ([Adresse du siège], Dakar, Sénégal) est responsable des traitements décrits ci-dessous pour le site habily.net et pour la gestion des abonnements. Délégué à la protection des données : [Nom du délégué à la protection des données] — [E-mail dédié aux données personnelles, ex. dpo@habily.net].

Ces traitements sont déclarés auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal : [Numéro de déclaration ou d'autorisation CDP].

• Visite du site : données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresse IP, navigateur), sans cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.
• Inscription : nom, ville, téléphone et e-mail du cabinet ; prénom, nom, e-mail et numéro de mobile de l'administrateur ; formule choisie, code promotionnel éventuel, acceptation des CGV.
• Paiement : référence, montant, statut et moyen de paiement transmis par Bictorys (jamais le numéro complet de votre carte).
• Échanges : messages envoyés par WhatsApp ou e-mail à notre équipe.

• Créer et gérer votre abonnement, encaisser les paiements et émettre les factures (exécution du contrat).
• Vous envoyer les messages liés au service : code de vérification, accès, rappels de renouvellement, confirmations de paiement (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (intérêt légitime).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Vos données sont traitées par l'équipe Habily habilitée et par nos sous-traitants, uniquement pour les besoins du service : hébergement (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com ; [Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 München, Germany — à confirmer, avec la région des serveurs]), paiement (Bictorys), messages WhatsApp (Meta Platforms, via l'API WhatsApp Business), e-mails transactionnels (Resend). Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Certains sous-traitants sont situés hors du Sénégal (Union européenne, États-Unis). Ces transferts sont encadrés conformément à la loi n° 2008-12 et aux autorisations de la CDP : [base des transferts : autorisation CDP, clauses contractuelles…].

• Inscription non payée : supprimée ou anonymisée après [durée, ex. 6 mois].
• Données de l'abonnement : pendant toute la durée du contrat, puis [durée après la fin du contrat, ex. 3 ans].
• Pièces comptables (factures, paiements) : pendant la durée légale de conservation, soit [durée légale, ex. 10 ans].

Les données que les cabinets saisissent dans Habily sur leurs locataires, propriétaires, copropriétaires et prospects sont traitées par Habily en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur les instructions de chaque cabinet, qui en est responsable. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d'abord au cabinet concerné ; nous l'aiderons à vous répondre.

Les données de chaque cabinet sont isolées de celles des autres cabinets, et chaque action importante est enregistrée dans un journal d'audit.

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Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Écrivez à [E-mail dédié aux données personnelles, ex. dpo@habily.net] en précisant votre demande ; nous répondons dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), secrets chiffrés, accès limités et journalisés, codes de vérification à usage unique.